Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
1. Objet et champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.ahora-architectes.fr (ci‑après « le Site »), édité par Ahora Architectes.
1.2 Le Site propose des contenus d’information, une présentation des prestations d’architecture (construction neuve, rénovation, études, etc.), et des fonctionnalités de contact / prise de rendez-vous.
1.3 Toute personne accédant au Site (ci‑après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes CGU.
1.4 Les CGU s’appliquent à tout usage du Site, que l’Utilisateur soit un particulier, un professionnel ou une collectivité locale.
1.5 En cas de contradiction entre les présentes CGU et d’autres conditions (par exemple des conditions particulières pour une prestation), les conditions spécifiques prévaudront.
2. Acceptation & modification des CGU
2.1 En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2.2 Ahora Architectes se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les mettre en conformité avec les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
2.3 Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
2.4 Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après la modification, cela vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Définitions
Voici quelques définitions des termes employés :
- Utilisateur : toute personne qui visite, navigue ou utilise le Site.
- Contenu : textes, images, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, etc.
- Services : les prestations proposées via le Site ou décrites sur le Site (ex : prise de contact, demande de devis, visite-conseil, etc.).
4. Accès et disponibilité
4.1 Le Site est accessible gratuitement à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
4.2 Ahora Architectes met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
4.3 En cas de dysfonctionnement, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5. Obligations de l’Utilisateur
5.1 L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de bonne foi, conformément à sa finalité (consultation des informations, contact, etc.).
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (ex : intrusion, virus, surcharge).
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires, ou violant les droits de tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas copier / redistribuer les contenus sans autorisation).
- Si un espace client / utilisateur est mis en place : maintenir la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager.
5.2 En cas de non-respect de ces obligations, Ahora Architectes se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
6.1 L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, design, logos, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
6.2 Leur reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution, ou exploitation sont interdites sans autorisation écrite préalable d’Ahora Architectes, sauf dispositions expressément prévues (ex : contenus libre de droits ou sous licence).
6.3 Très spécifiquement pour un cabinet d’architecture : toute photo de projet publiée doit respecter les droits de l’architecte, du photographe, et du propriétaire. L’architecte doit obtenir les autorisations nécessaires (droit à l’image, cession de droits) avant publication. Ordre des architectes
6.4 Si l’Utilisateur souhaite utiliser un contenu du Site pour ses propres besoins, il doit formuler une demande écrite auprès d’Ahora Architectes.
7. Données personnelles & cookies
7.1 collecte de données
Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire (contact, demande de devis, newsletter, etc.), des données personnelles sont collectées (nom, email, téléphone, etc.).
7.2 Finalité
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les relations clients, envoyer des communications (si consentement donné).
7.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire, conformément à la réglementation (RGPD) et à la politique de confidentialité.
7.4 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant l’adresse email mentionnée.
7.5 Cookies
Le Site peut utiliser des cookies (techniques, analytiques) pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via un outil de gestion des cookies.
7.6 Sécurité
Ahora Architectes met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
8. Responsabilité et garanties
8.1 Contenu & fiabilité
Les informations présentées sur le Site sont fournies « en l’état » à titre indicatif. Malgré les efforts déployés pour assurer leur exactitude, Ahora Architectes ne garantit pas qu’elles soient complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.
8.2 Limitation de responsabilité
En aucun cas, Ahora Architectes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, interruption d’activité, perte de profit, préjudice moral, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même en cas de faute.
8.3 Force majeure
La responsabilité ne peut pas être engagée en cas de force majeure, quand un événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêche l’exécution normale du Site (catastrophe naturelle, panne de réseau, etc.).
8.4 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ahora Architectes ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Fonctionnalités interactives / contenus utilisateurs
Si le Site propose des fonctionnalités interactives (commentaires, forum, espace de dépôt de fichiers, etc.), les dispositions suivantes s’appliquent :
9.1 L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie (textes, images, fichiers). Il garantit que ce contenu ne viole pas les droits de tiers (droit d’auteur, droits à l’image, etc.).
9.2 Ahora Architectes se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qu’il juge inapproprié, illégal, diffamatoire, nuisible ou contraire aux CGU, sans préavis.
9.3 L’Utilisateur accorde à Ahora Architectes une licence non exclusive, gratuite, pour exploiter le contenu publié (affichage, reproduction, adaptation) dans le cadre du Site.
10. Durée et fin
10.1 Les CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
10.2 Ahora Architectes peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, totalement ou partiellement, notamment en cas de non‑respect des CGU.
10.3 En cas de suppression partielle des CGU modifiées, les clauses non contestées restent en vigueur.
11. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient déclarées nulles ou non opposables, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.
12.3 À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry